Assurance homme clé : pour protéger les personnes les plus importantes de l’entreprise.

L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de l’entreprise. L’assurance homme clé vise à compenser la perte d’exploitation d’une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.

Que couvre l’assurance homme clé ? Elle assure les conséquences pécuniaires pour l’entreprise de la disparition de l’homme clé. Par exemple, elle peut prendre en charge : la perte d’exploitation, le remboursement des prêts bancaires, les frais de réorganisation, etc. L’assurance homme clé participe : à trouver un remplaçant à l’homme clé autant que faire se peut, à maintenir l’image de marque de l’entreprise, à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

Pour l’administration fiscale, toutes les assurances Homme Clé ne se ressemblent pas. Le véritable contrat Homme clé a pour but de couvrir les seules pertes pécuniaires qui résulteraient, pour l’entreprise, du décès ou de l’incapacité de la ou des personnes « clé(s) assurées ».

L’assurance Homme clé peut être assimilée à une assurance pertes d’exploitation, précise l’administration.

Aussi pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance Homme clé, le contrat doit obéir à plusieurs critères cumulatifs :

• Le bénéficiaire est toujours l’entreprise et sa désignation doit être irrévocable. Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même
• L’Homme clé se définit comme toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. Chaque entreprise doit recenser ses personnalités clés selon sa situation
• Le risque assuré consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité de « l’homme clé » assuré (seule l’incapacité d’une durée au moins égale à 3 mois est prise en compte indique l’administration)
• L’indemnisation de l’entreprise doit être fixée en fonction de la perte d’exploitation subie (exemple : application d’un taux d’un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constaté
• L’entreprise doit perdre définitivement la disposition des primes versées (le contrat ne doit pas prévoir de capital si le risque ne se réalise pas à son échéance, ni valeur de rachat)

L’administration considère que les contrats d’assurances en cas de décès dont le capital est prédéterminé sont exclus du régime fiscal de l’assurance « Homme clé » car ils fonctionnent indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès et l’indemnité versée prend la forme d’un capital prédéterminé.

Concernant les modalités de détermination de l’indemnité, le fisc reconnait que la perte d’exploitation subie peut être évaluée en fonction d’éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents dans les entreprises soumises au régime du bénéfice réel simplifié et du forfait.

L’assurance Homme clé et le contrat Madelin ne doivent pas être confondus. Les deux formules n’ont pas le même régime fiscal, m L’assurance Homme clé déductible du résultat de l’entreprise

Lorsque l’assurance Homme clé remplit ces caractéristiques, les primes du contrat versées à l’assureur constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance pour l’entreprise.

De son côté, l’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque assuré (disparition ou arrêt de travail de l’Homme clé) doit être comprise dans son résultat fiscal dans les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon l’entreprise).
Lorsque le contrat ne correspond pas aux critères de l’administration fiscale, et notamment lorsqu’il prévoit le versement d’un capital forfaitaire au moment du décès de l’Homme clé, les primes correspondantes ne constituent pas une charge déductible des résultats fiscaux des exercices au cours desquels elles ont été payées.

En revanche, elles peuvent être retranchées globalement pour la détermination du résultat fiscal lors de la réalisation du risque assuré (décès invalidité, incapacité) ou, à défaut, à la fin du contrat. e capital reste quant à lui imposable.

Concernant le régime social de l’assurance Homme clé, les capitaux versées sont exonérés de prélèvements sociaux.