La responsabilité des dirigeants

• prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts suite à une mise en cause à titre personnel des dirigeants de droit ou de fait dans le cadre de leur fonction. Via cette garantie, c’est la personne physique qui est protégée,
• En cas de faute non-séparable des fonctions du dirigeant, la garantie prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts supportés par la société assurée personne morale.

La responsabilité des dirigeants

• Prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts suite à une mise en cause de l’entreprise ou de ses salariés au titre d’une faute relative au droit du travail (harcèlement, discrimination, licenciement abusif par ex.).
  La garantie couvre donc à la fois les personnes physiques et la société personne morale. Exemple: dans la procédure de licenciement, le salarié assigne son employeur aux Prud’hommes pour licenciement abusif. Il peut obtenir gain de cause et sa société sera condamnée à lui verser 150 000 euros de dommages et intérêts. Dans ce cas, la société peut faire appel au volet « Réclamations liées à l’Emploi » de son contrat afin de prendre en charge les frais d’avocat spécialisé en droit social et les dommages et intérêts.

La fraude et les actes de malveillance informatique

• Prise en charge des pertes financières directes subies par l’entreprise à la suite d’un acte frauduleux ou de malveillance informatique commis par son salarié ou par un tiers (fraude au président, usurpation d’identité, détournements de fonds, de marchandises, etc.).