Bon à savoir !

La responsabilité des dirigeants
  • prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts suite à une mise en cause à titre personnel des dirigeants de droit ou de fait dans le cadre de leur fonction. Via cette garantie, c’est la personne physique qui est protégée,
  • En cas de faute non-séparable des fonctions du dirigeant, la garantie prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts supportés par la société assurée personne morale.
La responsabilité des dirigeants
  • Prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts suite à une mise en cause de l’entreprise ou de ses salariés au titre d’une faute relative au droit du travail (harcèlement, discrimination, licenciement abusif par ex.).
    La garantie couvre donc à la fois les personnes physiques et la société personne morale. Exemple: dans la procédure de licenciement, le salarié assigne son employeur aux Prud’hommes pour licenciement abusif. Il peut obtenir gain de cause et sa société sera condamnée à lui verser 150 000 euros de dommages et intérêts. Dans ce cas, la société peut faire appel au volet « Réclamations liées à l’Emploi » de son contrat afin de prendre en charge les frais d’avocat spécialisé en droit social et les dommages et intérêts.

La fraude et les actes de malveillance informatique
  • Prise en charge des pertes financières directes subies par l’entreprise à la suite d’un acte frauduleux ou de malveillance informatique commis par son salarié ou par un tiers (fraude au président, usurpation d’identité, détournements de fonds, de marchandises, etc.).
Multirisque Financier / Fraude
Télécharger les documents

Le contrat « Multirisques Financiers » permet à l’entreprise de garantir à la fois la Responsabilité des Dirigeants,
les Réclamations liées à l’Emploi et la Fraude. Ce contrat couvre non seulement le dirigeant personne physique de la société, mais également la société assurée en sa qualité de personne morale.

Aperçu des questions posées par l’assureur pour remplir le dossier d’adhésion

Nom de la société
Adresse
Forme Juridique
Siret
Code NAF
Date de Création société
Chiffre d'affaire
Libellé de l’activité

Avez-vous eu des capitaux propres et un résultat net positif sur vos deux derniers exercices comptables ?

Votre société est-elle détenue à plus de 50% des droits de vote par une personne morale ?

Réponse

Votre société ou l’un de vos filiales sont-elles cotées en Bourse ?

Possédez-vous un établissement permanent aux Etats-Unis ou au Canada ?

Réponse

Avez-vous réalisé une restructuration importante ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi, ou à une fermeture d’établissement, ou procédé au licenciement de plus de 20% de vos effectifs au cours des deux derniers exercices comptables ?

Réponse

Avez-vous plus de 20% de vos effectifs en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en qualité de stagiaire ?

Réponse

Avez-vous une filiale ou un établissement permanent en dehors de l’Union Européenne, Norvège, Suisse, Lichtenstein ou Islande

Réponse

Avez-vous subi des actes de fraude ou malveillance, indemnisé ou non par un contrat d’assurance, dont le montant cumulé a dépassé 5 000€ dans les trois dernières années ?

Réponse

Quel montant de garantie souhaitez-vous étudier ?

Réponse
E-mail

Vous n’avez pas de parrain? Indiquer "MEFIRST".

Parrain
Confirmer