L’assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf pour les propriétaires de biens en copropriété. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement situé en copropriété est tenu de souscrire cette assurance.

Vous avez un meublé en location. Votre locataire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Avec l’assurance Propriétaire Non Occupant, vous protégez votre logement et la responsabilité de votre occupant s’il est à l’origine d’un sinistre.

Depuis février 2014, la loi Alur autorise les propriétaires non-occupant à souscrire une MRH au nom des locataires négligents. Le bailleur peut répercuter le prix de l’assurance sur le loyer mensuel.

Si l’occupant de votre logement l’est à titre gratuit, il est soumis aux mêmes règles que s’il payait un loyer, selon que le logement est nu ou meublé. L’assurance PNO peut intervenir dans les cas suivants :

• Vacance locative,
• Locataire non assuré ou mal assuré,
• Lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas (Exemple : vice de construction).