Bon à savoir !

Si le contrat est responsable, alors les cotisations sont déductibles.

Aujourd’hui les contrats ont changé. Chaque salarié peut bénéficier d’une couverture adaptée. La complémentaire santé est souvent trop chère si vous n’avez pas un contrat avec possibilité de choisir des renforts optiques et dentaires. Laissez-moi faire la proposition à votre patron !

Pour les entreprises, la couverture santé obligatoire de votre entreprise est probablement l’une des charges les plus importantes. Votre contrat doit être responsable et respecter un certain niveau de couverture santé, c’est un casse tête, certains salariés trouvent que c’est trop cher et d’autres que le remboursement n’est pas suffisant. Les contrats actuels proposent une très grande flexibilité qui vont permettre à l’entreprise de dépenser moins tout en garantissant aux salariés une bonne couverture.

Les contrats évoluent très vite, soyez a l’écoute des évolutions des produits et changez les régulièrement.

Santé Collective
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Santé, accès aux soins pour tous, généralisation obligatoire de la complémentaire santé pour les salariés d’une entreprise.
Obligations des entreprises : contrat responsable et mise en place d’un financement minimum de 50% par l’entreprise (sinon risque prudhommale).
Le contrat doit être « responsable » : il a pour objectif d’encadrer les dépenses de santé (CAS contrat d’accès aux soins – ameli.fr)

Les impacts fiscaux et sociaux d’un contrat non responsable :

  • Application de charges sociales sur les parts patronales de la cotisation
  • Les cotisations du salarié ne sont pas déductibles de son revenu imposable
  • La taxe (TSA) passe de 13.27% à 20.27%

Traitement fiscal et social de la participation patronale :
1 – Régime social

  • Exonération de charges sociales sur les charges patronales
  • Soumission a la CSG et RDS mais à un taux de 7.5% (contribution considérée comme un revenu d’activité) et de 0.5% ans abattement
  • Soumission dans un forfait de 8% sur les contributions patronales

2 – Régime fiscal

  • Pour l’entreprise possibilité de déduction de son bénéfice imposable
EFFECTIFS A ASSURER
Nombre de cadres
Age moyen
Nombre de non cadres
Age moyen
nombre d’enfants
nombre de célibataire sans enfant
nombre de couples sans enfant
nombre de célibataire avec 1 enfant
nombre de conjoints
assiettes de cotisations
Isolé
non isolé
famille
Taux actuels
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